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Interpellation de Benchicou à l’aéroport
Mohamed Benchicou est arrivé
en août 2003 à Alger en provenance
de Paris. Quand il se présente au
guichet de la police des frontières,
le policier quitte son guichet et va prévenir
ses chefs. (Il le confirmera lui-même
lors du procès). Des policiers en
civil ordonnent à M. Benchicou de
les suivre pour procéder à
une fouille au corps et de son porte-documents.
Dans son porte-documents, ils trouvent des
bons de caisse. Les policiers font des photocopies
de ces bons et les rendent à M. Benchicou
qu'ils laissent partir sans établir
de procès-verbal, “avec sans doute
le secret espoir de ne pas laisser de traces
de ce qui s'apparente à une bavure”.
Le lendemain, M. Benchicou apprend par le
quotidien EL Moudjahid qu'une plainte est
déposée contre lui par le
ministère des Finances pour transfert
de capitaux.
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Démenti de la Direction générale
des douanes
La Direction des
douanes réagit immédiatement
en adressant une lettre qu'elle a rendue
publique au chef du gouvernement et aux
services de sécurité concernés
dans laquelle elle déclare sans ambages
qu'il n'y a pas de délit, selon la
loi en vigueur en Algérie et selon
le code des douanes. Mieux, l’institution
douanière déclare que la police
des frontières a outrepassé
ses prérogatives en contrôlant
M. Benchicou avant son arrivée à
la douane et que même dans le cas
d'un délit, c'est à la douane
de dresser un P-V et au Trésor de
porter plainte. Malgré cela, M. Benchicou
est convoqué au commissariat où
l'on tente en vain de lui faire signer un
procès-verbal (P-V) à titre
rétroactif (sanctionnant la fouille
à l'aéroport quelques jours
plus tôt). Son domicile et celui de
sa mère sont perquisitionnés.
Il est également convoqué
par le juge d'instruction qui le place sous
contrôle judiciaire avec retrait du
passeport et obligation de se présenter
une fois par semaine au tribunal pour signer
un registre de présence, en vue de
prouver qu'il n'a pas quitté le territoire
national.
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Bataille de procédures et mobilisation
des avocats
Le procès
est programmé pour le 14 juin 2004
après avoir été prévu
une première fois pour le 31 mai
de la même année. Les avocats
de la défense engagent une véritable
bataille de procédures. Cette dernière
engagée entre le collectif de la
défense et la partie civile est soutenue,
selon des observateurs, “par un parti-pris
flagrant de la présidente de la cour
et du procureur général”.
Les avis divergeaient, en effet, sur la
constitution du ministère des Finances
comme partie civile. Se basant sur le code
de procédure pénale, la défense
a affirmé que “l’institution concernée
ne peut pas prendre part au procès
pour la simple raison que l’amende prévue
par les textes de loi revêt un caractère
pénal qui va alimenter le Trésor
public”. Chose qui a poussé Me Benarbia
à relever que “le ministère
des Finances est automatiquement disqualifié
puisqu’il ne peut pas demander plus que
ne prévoit la réglementation
en la matière”. Concernant l’arrestation
de M. Benchicou à l’aéroport
Houari-Boumediene, les policiers, au nombre
de quatre, convoqués pour apporter
la version des faits, ont tous signalé
qu’ils avaient agi dans un cadre de contrôle
routinier et non pas sur instruction du
ministre de l’Intérieur. Ces policiers
ont nié même le fait de “connaître
physiquement M. Benchicou”.
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Arrêté en pleine audience
L'instruction du dossier a été
déclarée achevée en
octobre 2003 mais le procès n'est
fixé qu'au 31 mai 2004 puis renvoyé
au 14 juin. Date à laquelle M. Benchicou
a été condamné à
deux années de prison ferme et 200
000 euros d'amende avec mandat de dépôt
à l'audience lors d'un simulacre
de procès. Le procureur de la République
avait requis une peine de 5 années
de prison ferme accompagnée de mandat
de dépôt. Les observateurs
sont unanimes : “C’est le couronnement de
la cabale juridico-policière fomentée
par le ministre de l’Intérieur. L’annonce
du verdict avait également choqué
toutes les personnes présentes à
l’audience, à savoir les citoyens,
journalistes, familles, victimes du terrorisme
et avocats ont répliqué par
des slogans hostiles au pouvoir : “Pouvoir
assassin!”, “Etat terroriste!”, “Justice
aux ordres!”, “Madani Mezrag honoré,
Benchicou en prison!”. Face à la
colère des présents qui devenait
ingérable, la présidente de
la cour quitte les lieux, alors que le prévenu
encerclé par les policiers adresse
un dernier regard à l’assistance,
levant la main et les doigts en V de la
victoire. L’image est bouleversante. Troublée,
Mme Zouani, la mère d’Amel, assassinée
à Sidi-Moussa par les acolytes de
Antar Zouabri, “émir” du GIA, s’évanouit.
Les frères du directeur du Matin
n’arrivent pas à contenir leur colère
s’en prenant aux magistrats.
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Les avocats consternés, le début
de la mobilisation
Me
Zaïdi, un des avocats du collectif
de la défense de Mohamed Benchicou,
ne mâche pas ses mots pour signaler
que “le verdict est dicté par le
président Bouteflika et son ministre
de l’Intérieur, Zerhouni”. Le fait
était prévisible : quelques
minutes avant le retour de la présidente
de la cour des délibérations,
les policiers en civil ont été
instruits d’occuper les travers de la salle
d’audience afin d’éviter tout débordement
lorsque le verdict sera prononcé.
Les présents ne doutent point : “Benchicou
va être emprisonné.” Le pressentiment
ne tardera pas à se confirmer. Le
prétexte idéal, pour reprendre
les déclarations du collectif de
la défense, est trouvé par
les instigateurs du cercle présidentiel
pour écrouer le journaliste. Pourtant,
l’accusation “de port de bons d’épargne
lors des déplacements de personnes
à l’étranger ne constitue
nullement une infraction à la réglementation
des changes”, ont expliqué les avocats
du prévenu. A rappeler que pas moins
de huit robes noires se sont succédé
à la barre pour affirmer, documents,
dispositions légales et notes du
règlement intérieur de la
Banque d’Algérie à l’appui,
que les faits reprochés à
M. Benchicou “sont tous frappés de
nullité”. La raison évoquée
: les bons d’épargne ne sont pas
négociables à l’étranger
puisque l’argent dont il est fait mention
se trouve en Algérie. Me Benarbia
indiquera à ce propos “qu’un tel
délit peut être constaté
si l’argent transféré à
l’extérieur du pays servait à
financer une activité commerciale
ou économique. Chose qui est loin
de ressembler au cas de M. Benchicou”.
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Mise sous scellés du journal “Le
Matin”
Une semaine après
l’incarcération de Mohamed Benchicou,
un huissier de justice se présente
au siège du journal pour demander
l’évacuation des lieux et les mettre
sous scellés. L’huissier de justice
entame sa procédure suite à
une ordonnance du 15 juin par le président
du tribunal sur requête de la Direction
des impôts de Sidi-M’hamed. Face à
ce harcèlement, l'avocat chargé
de cette affaire, Me Messaoud, dira : “Nous
ferons tout ce qui est en notre pouvoir
pour éviter la vente aux enchères
de l'immeuble.” Une vente prévue
le 26 juin, alors que les trois tentatives
précédentes (3 avril, 8 mai
et 29 mai) de la vente du local de Hussein-Dey
ont échoué, faute d'acheteurs.
La chambre administrative statuera sur cette
affaire le 30 juin, soit quatre jours après
la mise en vente aux enchères. Par
ailleurs, dans la même journée
d'hier, il a été notifié
à l'entreprise le refus des impôts
d'établir un échéancier
pour le paiement des 50 % restants de la
somme exigée dans le cadre du redressement
fiscal.
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La société civile s’implique
A l'initiative du collectif
du journal Le Matin un premier rassemblement
s'est tenu le lundi 5 juillet 2004 à
la place de la Liberté-de-la-Presse
à la rue Hassiba-Ben-Bouali à
Alger. Un appel auquel ont répondu
des journalistes de la presse privée
et publique, des éditeurs, des avocats,
des organisations de femmes, des associations
de jeunes, les représentants des
syndicats autonomes, des partis politiques,
d'anciens ministres et aussi beaucoup d'anciens
moudjahidine. Tous ont tenu à l'occasion
de la fête de l'Indépendance
à manifester leur attachement à
la liberté d'expression, un droit
constitutionnel. Le même rassemblement,
ayant eu lieu lundi à Paris, a eu
un succès qui dépassait les
prévisions les plus optimistes des
organisateurs. Politiquement, cela a été
un succès. Le maire de Paris, Bertrand
Delanoë, a non seulement autorisé
le rassemblement sur la place de l'Hôtel
de ville, mis à la disposition des
organisateurs une tribune et une sono, mais
a manifesté sans ambiguïté
son soutien et sa solidarité avec
la presse et les journalistes algériens.
Parallèlement, le Comité pour
la libération de Benchicou voit le
jour. Plusieurs actions et autres protestations
de mobilisation sont entreprises pour exiger
la libération du journaliste et directeur
du journal Le Matin.
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