L’injure
et la diffamation publique se définissent
comme des délits de presse, soumis
en Algérie à des dispositions
ajoutées en 2001 au code pénal.
Ces délits relèvent du droit
commun.
Le
législateur algérien n’a fait
aucune distinction entre un article de presse
(considéré) diffamatoire et
une insulte (verbale) proférée
par un individu à l’encontre d’un
ou de plusieurs individus ou encore à
l’encontre de personnes morales… Dans les
deux cas, l’infraction est punie sur la
base des articles 144 bis, 144 bis 1, 146
et 298 du code pénal. La peine peut
aller d’une amende — pouvant atteindre un
million de dinars — à trois ans de
prison ferme. Ou les deux à la fois !
La spécificité journalistique
n’est guère prise en compte. Des
juristes, dont maître Fatma Zohra
Benbraham, défendent la « spécificité
de la diffamation journalistique ».
« L’acte diffamatoire est, certes,
punissable pénalement. Mais il faut
distinguer la diffamation relevant du droit
commun de la diffamation journalistique »,
souligne maître Benbraham, qui cite
comme exemple la France dont la législation
en la matière a connu une évolution
considérable. Contrairement au texte
de loi algérien sur la diffamation.
L’évolution de la législation
française ainsi que celles d’autres
pays s’illustrent par l’intégration
d’un nouveau concept qui vise à protéger
davantage le travail journalistique, à
savoir l’exception de vérité.
Ce principe, consacré dans la jurisprudence
notamment en France, peut permettre à
la personne (le journaliste) poursuivie
d’échapper à la condamnation
pour diffamation en prouvant la vérité
des imputations diffamatoires. Cela sauf
si l’imputation concerne la vie privée
de la personne et se réfère
à des faits remontant à plus
de dix ans ou constituant une infraction
amnistiée ou prescrite. L’exception
de vérité tire sa substance
du principe même de la démocratie.
Autrement dit, le respect de la différence
de vue et de la liberté d’opinion,
de ton et d’expression. « Si
je dis vrai, personne n’a le droit de me
poursuivre en justice », précise
maître Benbraham pour laquelle cette
notion est importante pour l’évolution
de la liberté de la presse et d’expression
en Algérie. « Elle est
importante dans le sens où le journaliste
est le trait d’union entre les gouvernants
et les gouvernés. Mais aussi le journaliste
a le droit de commenter et d’émettre
son opinion sur des questions qui le préoccupent
ou qu’il traite au quotidien »,
indique-t-elle, précisant que « la
liberté d’expression a été
libérée par la liberté
d’opinion ». Maître Benbraham
se demande ainsi pourquoi le journaliste
algérien est réprimé
comme « un criminel »,
affirmant que « son rôle
n’est jamais négatif dans une société
qui évolue ». Pour renforcer
son rôle dans la société,
il faut bien le protéger, assure-t-elle
encore, en plaidant pour la consécration
de cette notion de l’exception de vérité
dans la loi algérienne.
Mokrane
AÏT OUARABI |
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