Reporters
sans frontières est l'une des organisations
de défense de la liberté d'expression
qui ont milité pour une réforme
en profondeur de la Commission des droits
de l'homme des Nations unies. A ce titre,
nous avions salué les propositions
du secrétaire général,
Kofi Annan, pour la création d'un
Conseil des droits de l'homme en remplacement
de l'ancienne structure.
Mais, aujourd'hui, nous ne sommes pas favorables
à l'adoption, en l'état, de
la résolution proposée par
le président de l'Assemblée
générale des Nations unies,
Jan Eliasson. Ce texte, qui pose les règles
de fonctionnement du futur Conseil des droits
de l'homme, ne nous satisfait pas. Comme
d'autres organisations, nous pourrions soutenir
ce que certains ont qualifié de demi-réforme,
en comptant sur une évolution positive.
Mais nous sommes sûrs que, si cette
résolution est adoptée en
l'état, il sera impossible de réformer
le nouveau Conseil avant de longues années.
Cette demi-réforme sera considérée
par de nombreux Etats comme une avancée
significative et définitive, à
laquelle ils ne voudront plus toucher.
Les
Etats les plus répressifs continueront
de siéger
Or,
ce texte n'offre pas de garanties suffisantes.
D'abord, le système d'élection
des Etats membres du futur Conseil n'empêchera
pas les pays les moins respectueux des droits
de l'homme de siéger. L'élection
à la majorité simple, associée
au système des quotas régionaux,
assure les dictatures de pouvoir rester
à la table de ceux qui sont censés
veiller à la protection des droits
de l'homme dans le monde. Par exemple, en
accordant 13 places du Conseil à
des pays asiatiques, il est évident
que des puissances régionales comme
la Chine ou le Pakistan conserveront une
place de choix au sein du Conseil. Or, ces
Etats se rendent régulièrement
responsables de violations massives des
droits de l'homme.
En
revanche, pour exclure un pays du Conseil
- en raison notamment de son manque de respect
des droits de l'homme - il faut une majorité
aux deux tiers, beaucoup plus difficile
à obtenir. Et, dans le système
onusien, les dictatures savent nouer des
alliances. Jouant de la solidarité
régionale, politique ou religieuse,
il leur sera aisé de rassembler plus
d'un tiers des Etats membres derrière
elles et d'éviter ainsi une exclusion
humiliante.
La
nouvelle répartition des pays membres
est également étonnante. Deux
sièges supplémentaires sont
accordés aux groupes Asie (13 places)
et Europe de l'Est (6), qui comportent en
leur sein nombre d'Etats particulièrement
peu respectueux des droits de l'homme (Arabie
Saoudite, Belarus, Birmanie, Chine, Corée
du Nord, Iran, Laos, Maldives, Népal,
Ouzbékistan, Russie, Syrie, Turkménistan,
Viêt-nam, etc.). D'un autre côté,
le groupe Europe de l'Ouest et autres pays,
dont le Canada est membre, disposera de
sept sièges au lieu de dix dans l'actuelle
commission.
La
liberté religieuse mise en avant
au détriment des autres droits de
l'homme
Dans
le préambule de la résolution
créant le Conseil des droits de l'homme,
aucun de ces droits n'est nommé,
à l'exception de? la liberté
religieuse. Nulle mention du droit à
la vie, du droit à la santé,
du droit des femmes ou des enfants, de la
liberté d'expression ou d'association,
par exemple. Il est inacceptable que le
texte fondateur du Conseil soutienne un
droit de l'homme plus fermement que les
autres.
La
notion de liberté d'expression n'apparaît
pas. En revanche, il est explicitement demandé
aux médias de promouvoir la tolérance
et le respect des religions et des croyances.
Cette formulation ressemble, à s'y
tromper, à celles que l'on peut lire
dans les Constitutions ou les lois sur la
presse des pays musulmans les plus répressifs
dans ce domaine.
Cette
demi-réforme est même inquiétante
en ce qui concerne ce dernier point. Si
ce texte comporte des avancées (le
Conseil siègera plus longtemps que
la Commission, par exemple), nous estimons
que les négociations doivent être
rouvertes. Les Nations unies doivent faire
preuve de plus de fermeté face aux
réticences des Etats membres. L'observation
du respect des droits de l'homme est l'une
de ses principales missions. Rien ne justifie
d'agir dans la précipitation, au
risque de se priver d'un outil efficace.
En
2003, Reporters sans frontières avait
publié un rapport intitulé
"Marchandages, incompétences
et non-action" qui détaillait
les dérives et les échecs
de la Commission des droits de l'homme des
Nations unies. L'organisation avait alors
proposé une réforme radicale
de cette structure.
Maghreb
& Middle-East Desk
Lynn
TEHINI
Reporters
Without Borders
5 rue Geoffroy-Marie
F - 75009 Paris
33 1 44 83 84 84
33 1 45 23 11 51 (fax)
|
|
