En
2008, des peines d’emprisonnement continuent
à être systématiquement
prononcées à l’encontre des
journalistes. Un acte déplorable
et révolu, de l’avis même des
hommes de loi.
De
tout temps, les projets de lois élaborés
en Algérie par le législateur
ont rarement été en faveur
de la presse et des journalistes. Au moment
où sous d’autres cieux les peines
de prison sont abrogées, aucun effort
n’est consenti chez nous dans ce sens. Pis
encore, le code pénal algérien
n’est pas du tout tendre à l’égard
des journalistes. Ces derniers risquent,
en cas de « faute »,
dans le pire des cas la prison et dans le
meilleur des cas de lourdes amendes. Il
fissure, selon un grand nombre d’observateurs,
l’édifice juridique algérien,
porte atteinte et viole les principes fondamentaux
du droit. Dans des pays démocratiques,
expliquent-ils, la loi sur la presse est
souple au niveau des sanctions et aussi
en matière de prescription qui est
de trois mois, alors qu’en Algérie
elle est de trois ans. Maître Soudani
estime, et c’est un avis partagé
par l’ensemble des robes noires, que le
fondamental aujourd’hui est d’arriver à
dépénaliser le délit
de presse, à mettre en place une
loi sur les libertés qui abroge la
peine de prison ainsi qu’à définir
et à caractériser le délit
de presse, plus particulièrement
la prescription. « Il existe
des journalistes qui ont quitté la
profession depuis des années, mais
continuent d’être poursuivis en justice
pour diffamation. Ce n’est pas correct.
Il faut impérativement revoir cet
article », ont noté les
avocats. A rappeler que les principaux articles
sanctionnant le délit de diffamation
sont les article 144 bis, 144 bis 1, 146
et 298. Ce dernier stipule que pour une
diffamation dirigée à l’encontre
des individus, la condamnation est d’une
peine de prison allant de cinq jours à
six mois et d’une amende de 5000 à
50 000 DA ou de l’une des deux peines. Pour
diffamation dirigée à l’encontre
d’une personne ou plus appartenant à
un groupe racial ou doctrinal ou une religion
quelconque, la condamnation va d’une peine
de prison allant d’un mois à une
année et d’une amende de 10 000 à
100 000 DA ou de l’une des deux peines s’il
y a une volonté d’incitation à
l’intolérance entre les citoyens
ou les populations. Pour ce qui est de l’article
144 bis 1, il stipule que lorsque le délit
mentionné dans l’article 144 bis
est commis à travers une publication,
quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou
autre, la poursuite judiciaire est engagée
à l’encontre de l’auteur du délit,
des responsables de la publication et de
sa rédaction ainsi que contre la
publication elle-même. Dans ce cas,
l’auteur du délit est condamné
à une peine de prison allant d’une
année à trois ans et d’une
amende de 100 000 à 1 000 000 DA
ou à l’une des deux peines. La publication
est condamnée à une amende
de 500 000 à 5 000 000 DA. Les pouvoirs
publics engagent automatiquement la procédure
des poursuites judiciaires, et en cas de
récidive, les peines de prison et
d’amende précitées vont doubler.
En outre, l’article 146 souligne que si
l’humiliation, l’insulte ou la diffamation
portées par le biais des moyens cités
dans les articles 144 bis et 144 bis 1 sont
dirigées à l’encontre du Parlement
ou l’une de ses chambres, contre les cours
de justice ou les tribunaux, l’ANP ou toute
institution publique ou tout autre corps
constitué, les mêmes peines
citées dans les articles précédents
sont appliquées. En cas de récidive,
les peines de prison et d’amende sont doublées.
En outre, l’article le plus contesté
est le 144 qui stipule : « Une
condamnation à une peine allant d’une
année à trois ans de prison
et à une amende de 100 000 à
1 000 000 DA ou à l’une des deux
peines de celui qui porte atteinte au président
de la République par des propos diffamatoires,
insultants ou humiliants, que ce soit par
le biais d’un écrit, dessin, déclaration
ou tout outil d’émission de son ou
image ou tout moyen électronique
ou informatique ou autre de communication.
Les pouvoirs publics s’autosaisissent et
engagent automatiquement la procédure
des poursuites judiciaires. Dans le cas
de récidive, les peines de prison
et d’amende citées dans cet article
vont doubler. » Une simple lecture
des dispositions de cet article montre que
ceux-ci ont été repris intégralement
dans le projet d’amendement du code pénal.
Cela à la seule différence
qu’il réprime plus sévèrement
puisque l’amende a doublé, il en
est de même pour l’article 146 qui
réprime l’outrage à corps
constitués. Cela renseigne sur le
caractère répressif du projet
en question. En somme, l’ensemble de la
corporation déplore le fait que la
loi sur l’information ne prévoit
pas la spécificité de l’activité
journalistique et demande avec insistance
la dépénalisation du délit
de presse.
Nabila
AMIR |
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