Dans
cet entretien qu’il a bien voulu nous accorder,
Me Khaled Bourayou, un des avocats de notre
publication, revient sur la condamnation
de Fouad Boughanem, pour diffamation, par
la cour d’appel d’Oran, à un an de
prison avec sursis.
Le
Soir d'Algérie : Quelle
est votre appréciation sur le jugement
rendu par la cour d’Oran ?
Khaled
Bourayou : Je tiens d’abord à
préciser qu’une information erronée
n’est pas constitutive de diffamation, tant
que l’élément moral, c'est-à-
dire l’intention, n’est pas prouvé,
et qui se traduit par la volonté
de nuire à la considération
et l’honneur d’autrui. Cela dit, j’avoue
avoir peur quand je vois une décision
condamnant Fouad Boughanem à un an
de prison avec sursis alors que la loi ne
prévoit que six mois fermes tout
au plus. Sur quels articles s’est appuyée
la cour d’Oran pour décider d’une
telle peine ?
L.
S. : Sur lesquels vous appuyez-vous
pour soutenir le contraire ?
K.
B. : Sur les articles 296 et
298 du code pénal ! Je ne sais sur
quels artifices et sur la base de quels
textes on a condamné Fouad Boughanem
à un an de prison. Bien que nul n’est
censé ignorer la loi, je peux accepter
qu’un citoyen l’ignore, mais quand il s’agit
d’une cour, qui de surcroît est censée
réexaminer les faits et contrôler
l’application de la loi, je ne comprends
plus ! Ce qui vient de se passer est très
grave !
L.
S. : C'est-à-dire ?
K.
B. : Dans cette affaire, le
plus grave est que le plaignant a déposé
une plainte contre Le Soir d’Algérie
et Fouad Boughanem pour information erronée.
Il confirme sa plainte en insistant sur
les faits erronés. En première
instance, Fouad Boughanem est condamné
pour diffamation à un an de prison
ferme par défaut. Il n’avait reçu
aucune convocation. Plus grave, Fouad Boughanem
absent est mis présent. Le directeur
de la publication fait appel. Cette juridiction,
c'est-à-dire la cour d’Oran, commue
la peine prononcée par le tribunal
d’Oran. Une année ferme se transforme
en une année avec sursis. Le juge
est censé appliquer la loi ! Quelle
loi a été appliquée
dans le cas qui nous concerne ? Je me le
demande.
L.
S. : Comment interprétez-vous
cette décision injustifiée
et sans fondement de la cour d’Oran ?
K.
B. : Par une interrogation
! Est-ce que la cour s’est précipitée
à rendre sa décision ? Je
n’arrive pas à concevoir qu’un juge
ne connaisse pas la loi d’autant plus que
nous sommes devant une cour. La question
qui m’interpelle c’est que le journaliste
porte en lui les germes de sa culpabilité
! La preuve en est donnée à
tous les procès pour diffamation
des journalistes.
Saïda
AZZOUZ |
