La
cour d’Oran a rendu avant-hier, le 13 février
2005, son arrêt dans le procès
en appel opposant le directeur de la publication
du Soir d’Algérie , Fouad Boughanem,
au directeur de la SGP Ouest. L’arrêt
rendu, le second après celui du 8
février dernier, condamne M. Boughanem
à une année de prison avec
sursis assortie d’une amende de 500 000
dinars.
Poursuivi
pour, selon l’ordonnance de renvoi du juge
instructeur, la publication d’une information
erronée, suite à une plainte
déposée par le directeur de
la Société de gestion des
participations (SGP) Ouest, le directeur
de la publication du Soir d’Algérie
a été condamné par
défaut, en première instance,
le 19 octobre 2004, à une année
de prison ferme et à une amende de
500 000 dinars. Au moment du procès,
il est utile de le rappeler, le directeur
de la publication du Soir d’Algérie
comparaissait en instruction devant une
autre juridiction, celle d’Alger en l’occurrence.
En dépit de ce fait, le tribunal
d’Oran, qui a jugé l’affaire en première
instance, consigne dans la copie du jugement
rendu que la peine a été prononcée
en présence du prévenu. La
défense introduit un appel en même
temps qu’une procédure pour rectification.
La cour d’Oran qui a eu à juger l’appel
a, à travers un premier arrêt
rendu le 8 février 2005, confirmé
le jugement par défaut. Dans un second
arrêt rendu le 13 février,
elle reconsidère la peine d’emprisonnement,
prononçant une condamnation à
une année de prison avec sursis mais
maintient telle quelle l’amende, soit 500
000 dinars. Pour la défense, la condamnation
ainsi prononcée a la singularité
d’être plus lourde que ce que la loi
prévoit pour pareil cas. Les articles
296 et 298 du code pénal prévoient,
souligne la défense, six mois de
prison ferme comme peine maximale. La plainte
de la SGP Ouest a été motivée,
notons-le, par une information parue dans
la rubrique “Periscoop” au moment de la
campagne électorale pour la présidentielle
de 2004. le “Periscoop” a rapporté
en effet que la SGP Ouest a, à travers
une note, instruit les travailleurs des
entreprises PMA et ENIE de sortir pour accueillir
le président, alors en campagne pour
un second mandat. Cependant, il s’est avéré
que les deux entreprises ne dépendent
pas de la SGP Ouest à laquelle, par
erreur, a été attribuée
la note en question. On est plutôt
dans un cas d’information inexacte et non
dans un cas de diffamation. La direction
de la SGP Ouest n’ a pas commis de mise
au point. Ce qui aurait permis la rectification
de “l’information erronée”. “L’exercice
d’un droit de réponse aurait suffi
à corriger l’information”, estime
le directeur de la publication du Soir d’Algérie
qui, par ailleurs, est poursuivi dans plus
d’une dizaine d’autres affaires toutes relevant
du “délit de presse”. Le harcèlement
judiciaire à l’encontre de la presse
se poursuit, davantage accentué depuis
le début de l’année en cours
où, outre les lourdes condamnations
prononcées, trois journalistes ont
été jetés en prison.
Ils sont donc, avec le directeur du Matin,
Mohamed Benchicou, quatre confrères
à croupir en prison. Benchicou, rappelons-
le, l’est depuis le 14 juin 2004. Il a été
condamné à 2 années
de prison ferme. Le correspondant d’ El
Khabar à Saïda, Larabi purge
lui une peine d’un mois d’emprisonnement.
Les deux directeurs des publications Errissala
et Iqraa, interpellés il y a une
semaine, sont toujours maintenus en détention
préventive.
Sofiane
AïT-IFLIS |
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