Le croiriez-vous,
Monsieur le Ministre ? Je n'ai été ni
surpris ni choqué par votre commentaire à
chaud sur l'affaire Mohamed Benchicou au lendemain du
verdict. Un haut responsable est assurément dans
son rôle lorsqu'il monte au créneau pour
défendre l'institution dont il a la charge. Encore
avez-vous eu le bon goût d'éviter la sempiternelle
tirade sur l'indépendance de la justice. Point
trop n'en faut, n'est-ce pas, et tant va la cruche à
l'eau qu'à la fin elle se casse. Disons, pour
garder le sens des convenances, qu'elle est sérieusement
fêlée. Merci infiniment de l'avoir ménagée.
C'est donc entendu,
c'est l'évidence même, Mohamed Benchicou
n'a pas été condamné pour ses écrits,
encore moins pour l'engagement du Matin, mais pour une
sombre histoire de bons de caisse. D'ailleurs, le jugement
rendu le 14 juin 2004 au nom du peuple algérien
est là pour en attester. Pour l'éternité.
Mais alors, pourquoi
cette lettre ? J'avoue avoir hésité avant
de prendre la décision de vous l'écrire.
Et puis, je me suis rappelé le magistrat que
vous étiez il y a peu, dont il me souvient qu'il
était apprécié de toute la famille
judiciaire tant pour sa rectitude que pour ses qualités
humaines. L'idée m'est alors venue de faire de
cet homme de loi l'arbitre d'une procédure dont
la conclusion a été qualifiée de
barbare par une éminente ONG. Ce faisant, il
me plaît de croire qu'il me fera crédit
d'une opinion étrangère à tout
esprit partisan ou orienté. Ce magistrat me connaît
suffisamment pour savoir que si la défense a
toujours constitué pour moi un sacerdoce, j'ai
eu le souci constant de ne jamais rien exprimer, dans
les prétoires ou ailleurs, qui soit contraire
à ma conscience. Au soir d'une carrière
qui tire à sa fin, je suis bien placé
pour savoir que tous les justiciables ne sont pas innocents,
il s'en faut de beaucoup. Et Mohamed Benchicou est un
justiciable, soit.
Commençons
donc, Monsieur le Ministre, par fixer les idées.
Quand, quelque
temps avant le déclenchement des poursuites,
le ministre de l'Intérieur déclare à
la presse que « Benchicou va payer », vous me concéderez
qu'il visait le directeur du Matin, qui avait ouvert
toutes grandes ses colonnes à un citoyen qui
venait de formuler quelques griefs contre ce ci-devant
patron de la Sécurité militaire. Il faut
la foi du charbonnier pour diriger ces menaces vers
je ne sais quel trabendiste même si auparavant
le même ministre, chargé de faire respecter
la loi et l'ordre public, s'était autorisé
à dénoncer l'aisance financière,
réelle ou supposée, d'un citoyen parfaitement
en règle avec les institutions de son pays.
Quand quelques
jours avant le procès le Chef du gouvernement
en personne annonce que « Benchicou a quelques
rendez-vous avec la justice », la solidarité
gouvernementale vous fait obligation, Monsieur le Ministre,
d'admettre qu'il parlait de l'homme de plume. Je ne
sache pas qu'un Chef de gouvernement ait le temps de
s'intéresser à un vulgaire dossier de
bons de caisse.
Le décor
étant ainsi planté en amont comme en aval
d'une condamnation annoncée, parlons droit, Monsieur
le Ministre, comme il sied à des hommes de loi.
Et d'abord, qu'est-ce qu'un
bon de caisse si ce n'est un banal reçu, un titre
de créances attestant du dépôt d'une
somme d'argent dans une banque commerciale et de l'engagement
de celle-ci à le rembourser à terme échu
avec les intérêts convenus ? L'opération
est analysée par les juristes du monde entier
comme un contrat de prêt à intérêt,
au surplus expressément prévu dans le
code civil (art. 455). Il s'ensuit que
la détention de ce bon, ou sa « circulation
» dans les poches du détenteur, est sans
effet sur le capital déposé, qui reste
dans la banque à sa disposition et à son
entière discrétion. Autrement dit,
que ce titre de créance soit à Alger,
à Paris ou ailleurs, le capital déposé
reste sur le territoire national et sera remboursé
sur le territoire national, au siège de l'agence
débitrice, à terme
échu ou par anticipation, selon les clauses du
contrat.
Point n'est besoin
d'être un juriste confirmé pour admettre,
puisque le capital ne voyage pas avec le bon de caisse,
que les « déplacements » de ce dernier
n'ont pas à être déclarés
à la douane ou à la police et qu'ils ne
sauraient, par voie de conséquence, fonder une
poursuite pour infraction à la législation
sur les mouvements de capitaux. C'est donc à
titre simplement surabondant que j'observerai que l'anonymat
de ce bon a été précisément
décrété par les pouvoirs publics
pour les protéger contre toute curiosité,
fût-elle policière ou douanière,
dans le but d'encourager l'épargne. C'est tellement
vrai que jamais, au grand jamais, la justice algérienne
n'a poursuivi quiconque pour non-déclaration
de bons de caisse. Blanchi sous
le harnais de la jurisprudence, de la doctrine et du
droit comparé, je n'ai jamais, au grand jamais
rencontré un cas de cette nature dans tout l'univers.
C'est donc dans
le plus strict respect de la légalité
que la police des frontières n'a pas procédé
à la saisie des bons de caisse trouvés
sur Mohamed Benchicou à son arrivée à
l'aéroport Houari-Boumediène le 23 août
2003 vers 15 h 30, pas plus qu'elle ne l'a conduit au
bureau des douanes pour « constater l'infraction
». Elle s'est contentée
de les photocopier (pour information, bien sûr)
avant de laisser l'intéressé sortir de
l'aéroport, libre de ses mouvements. Peut-être
serez-vous intéressé de le savoir, un
officier de la police judiciaire a loyalement déclaré
à l'audience de jugement que si la police n'a
pas procédé à la saisie des bons
litigieux, c'est parce qu'elle ignorait qu'ils pouvaient
être constitutifs d'une infraction.
Et Mohamed Benchicou
a eu beau jeu de faire observer au tribunal qu'on ne
pouvait pas exiger d'un citoyen qu'il sache ce que la
police judiciaire ignorait. Pourtant, ce dangereux délinquant
était attendu de pied ferme, comme en a témoigné
devant le magistrat instructeur l'agent préposé
au contrôle des passeports qui a, avec une franchise
digne de tous les éloges, déclaré
que sitôt contrôlés les papiers de
Mohamed Benchicou, il s'en est allé informer
son chef direct avant de reprendre son travail. Il fallait
que l'affaire fût d'importance, et de chef en
chef, il est permis de penser que l'arrivée de
Benchicou fut très vite portée à
la connaissance du grand chef.
Mais il y a mieux,
ou pire, c'est selon : l'administration
des douanes a vite fait de se démarquer de la
manoeuvre qui a commencé
à se dessiner avec le communiqué passé
en pleine nuit du 23/24 août sur le fil de l'APS
pour signaler à l'opinion publique le retour
du journaliste porteur de treize bons de caisse. Par écrit
du 25 août 2003, le directeur général
en personne signifie au Chef du gouvernement et au chef
du DRS que les poursuites envisagées contre Mohamed
Benchicou étaient frappées de nullité,
non sans dénoncer au passage les empiétements
de la police sur les prérogatives des douanes. Ce document,
porté à la connaissance du public grâce
à une fuite bienvenue dans la presse du 15 novembre
2003, achève de démontrer que le directeur
du Matin n'avait rien à se reprocher. Il explique
aussi a posteriori pourquoi le ministère des
Finances a dû recourir à l'agence judiciaire
du Trésor pour déposer une plainte le
26 août 2003 pour non-accomplissement des obligations
douanières (!). Kafka doit se retourner dans
sa tombe, surtout lorsqu'on sait que la somme d'argent
déposée a été normalement
récupérée par le détenteur
des bons à l'endroit même où elle
avait été remise à la banque. Et
voici comment Mohamed Benchicou a été
inculpé le 27 août 2003 pour infraction
à la législation des changes et aux mouvements
de capitaux, avec mise sous contrôle judiciaire, retrait de
passeport (ce sera la seule et unique saisie opérée
dans ce dossier !) et interdiction de quitter le territoire
national. La mesure était
sans doute injustifiée, mais les choses étant
ce qu'elles sont dans notre beau pays, elle constituait
incontestablement un moindre mal, comparée au
mandat de dépôt requis, jusque devant la
chambre d'accusation, par le ministère public.
C'est le même ministère public qui a gardé
par-devers lui ce dossier pendant de longs mois, après
la clôture de l'instruction intervenue le 13 janvier
2004 par ordonnance.
Le renvoi devant
le tribunal correctionnel d'El Harrach, alors même
que la loi (art. 165 CPP) lui faisait obligation de
le transmettre « sans retard » au greffe
de la juridiction de jugement pour fixation à
l'une des plus prochaines audiences. Hasard ou coïncidence,
vous devez le
savoir mieux que quiconque, le dossier
n'est sorti des tiroirs du parquet qu'après l'élection
présidentielle du 8 avril 2004, pour être
fixé à l'audience du 31 mai 2004 où
il fut renvoyé à quinzaine. Le moins qu'on
puisse dire est que tant d'anomalies ne sont pas caractéristiques
d'un dossier de droit commun, comme vous en
avez traité des milliers dans une carrière
bien remplie.
Je confesse à
ma grande confusion, délicatement interprétée
en blessure narcissique par Mohamed Benchicou du fond
de sa cellule, que je n'ai pas vu le coup arriver. C'est
que je suis de ceux qui pensent, contre vents et marées,
que le pire n'est jamais sûr. Tout s'est clarifié
à l'audience. Pour des raisons
tout à fait inhabituelles, que la défense,
pourtant très fournie, n'a pas décryptées
sur-le-champ, l'affaire a été avancée
d'autorité par le tribunal par rapport à
son numéro d'inscription au rôle (75),
pour être évoquée dans la foulée
des dossiers « prioritaires » des prévenus
en détention préventive. On aurait voulu
faire « profiter » Mohamed Benchicou du
panier à salade qui attendait de ramener ces
détenus à la prison d'El Harrach qu'on
n'aurait pas procédé autrement. Les choses se
sont précisées davantage quant à
l'issue d'un réquisitoire de trois minutes, je
dis bien trois minutes, le procureur
a requis cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt
à l'audience.
Le doute n'était
plus de mise quant à la décision fatale,
je veux parler spécialement du mandat de dépôt,
à l'annonce du délibéré
immédiat, après clôture des débats.
Quatre heures
de débats, des conclusions écrites très
circonstanciées versées in limine litis,
trois heures de plaidoiries auraient mérité
un autre sort, à tout le moins une mise en délibéré
à huitaine, comme c'est la règle pour
les prévenus libres, ou même à quinzaine. Le magistrat
expérimenté que vous êtes, Monsieur
le Ministre, ne saurait en disconvenir. Ce n'est pas
fini. Le délibéré
a duré une cinquantaine de minutes, pas seulement
pour Mohamed Benchicou mais aussi et en même temps
pour la dizaine de détenus dont les dossiers
avaient été examinés avant le sien.
Le calcul est vite fait : le sort de chaque
prévenu concerné, Mohamed Benchicou compris,
a été scellé en moins de cinq minutes
(moyenne résultant du temps consacré à
la délibération divisé par le nombre
de dossiers) pour le meilleur
et pour le pire. Le directeur du Matin s'attendait donc
au pire qui lui a été asséné
par le prononcé du verdict. Je dois à
la vérité de préciser que les agents
de sécurité qui se sont emparés
de lui instantanément pour le soustraire au monde
des hommes et des femmes libres ne semblaient pas avoir
été pris de court par la décision.
J'ai failli oublier,
Monsieur le Ministre, l'intense émotion qui a
alors étreint le public, les larmes qui coulaient
des joues des amis (es) proches, connus ou anonymes,
la salle qui a vibré à leur pauvre cri
de ralliement Djazaïr horra dimocratia, m'ont complètement
fait perdre de vue que, dans son rendez-vous manqué
avec la justice, Mohamed Benchicou venait de payer pour
non-déclaration de bons de caisse, pas pour ses
écrits. Surtout pas pour ses écrits, quoi
qu'en pense le magistrat auquel je m'adresse et que
je fais respectueusement juge de ce qui n'a été
du début à la fin qu'un leurre, un délit
à la carte créé ex nihilo pour
les besoins de la cause.
Miloud
BRAHIMI |
|
