Les avocats
du Matin qualifient d’«illégale»
la procédure engagée par le fisc contre
le journal.
Sommé
de verser un montant de 39 millions de DA, au plus tard
aujourd’hui, à l’administration du fisc, Mohamed
Benchicou, directeur du quotidien Le Matin compte se
rendre aujourd’hui à la direction territoriale
des impôts pour souscrire à un échéancier
de paiement. Faute de l’aboutissement de cette démarche,
le patrimoine du journal sera saisi à partir
de demain et les locaux mis sous scellés. Jusqu’à
jeudi dernier, l’ultimatum restait de vigueur. L’auteur
du pamphlet Bouteflika, une imposture algérienne,
qui a animé, hier, une conférence de presse,
a clairement signifié qu’il n’attend nullement
de faveurs de la part de l’administration des impôts
ou d’autres privilèges au-dessus des autres contribuables.
Il demande seulement un calendrier de paiement comme
le stipulent les dispositions du code des impôts.
“L’on est en droit d’attendre un échéancier.
Le Matin n’exige pas de faveurs et notre journal ne
prétend pas se situer au-dessus des obligations
de tout contribuable algérien.” Et de poursuivre :
“Notre journal n’est pas en mesure de régler
cette somme dans l’immédiat. Ils veulent nous
asphyxier financièrement. Cette attaque n’a rien
de technique encore moins fiscale.
Le but est de
nous faire taire.” Cela étant, Mohamed Benchicou
clame haut et fort que Le Matin est victime d’“une situation
arbitraire unique dans les annales de la presse algérienne”.
Pour lui, “je ne sais pas ce que représentait
le total de 39 millions DA”. Dans la mise en demeure
envoyée lundi dernier à son domicile personnel,
il est indiqué que cette somme représente
l’Impôt sur le revenu global (IRG). Sans accorder
aucun délai comme le stipule le code des impôts
directs, l’administration du fisc a donné, a-t-il
dit, un ultimatum de quatre jours pour réunir
cette somme. Benchicou s’interroge, en outre, sur les
raisons de la prise de telles mesures coercitives sur
la société, du moment qu’il s’agit des
taxes à titre d’IRG. “Pourquoi s’acharne-t-on
sur un actionnaire du journal ?”. Rappelant le
harcèlement dont fait l’objet Le Matin depuis
un certain temps, le directeur de la publication expliquera
encore que “cette mise en demeure participe de la même
méthode de l’imprimerie lorsque celle-ci avait
exigé de notre journal de payer rubis sur l’ongle
13 milliards de centimes pour nous imprimer notre quotidien”.
Et d’expliquer : “Du moment que la méthode
n’a pas changé, donc le but reste le même,
à savoir casser Le Matin.” Mohamed Benchicou
a rappelé à l’assistance que le compte
bancaire du journal est bloqué et ce, depuis
octobre dernier, tout en précisant encore que
le quotidien qu’il dirige continue à payer l’imprimerie
et les impôts chaque mois.
Relayé
par Me Messaoudi, un membre du collectif d’avocats du
journal, celui-ci relèvera que le code des impôts
n’a pas été respecté. La contestation
porte, selon l’avocat, sur les chiffres d’affaires erronés
de la société. Pour preuve, il rappellera
que le compte de son client avoisinait les 10,3 milliards
de centimes en 2001, alors que l’administration du fisc
avait, ajoutera-t-il, avancé le chiffre de 22
milliards de centimes. Selon Me Messaoudi, il y a une
volonté de passer outre ses prérogatives
et de priver la société de ses droits
de bénéficier d’un échéancier.
“Si l’ultimatum venait à être exécuté,
sachez que le fisc mettrait en chômage d’office
100 personnes avec la disparition de 200 emplois périphériques”,
indiquera-t-il. Pour sa part, Me Benarbia expliquera
que sur le plan juridique, la fermeture des locaux d’une
société ne peut être ordonnée
que 10 jours après la notification et ce, dans
le cas où le contribuable refuserait de régler
ses impôts et de souscrire à un échéancier.
Là, il ne s’agit pas, rappelle-t-il, d’un tel
cas, puisque Benchicou demande l’établissement
d’un calendrier de paiement.
Répondant
à une question, le directeur de l’administration
dénoncera le fait que l’administration n’ait
pas accordé de délai à l’entreprise
Le Matin pour régler ses impôts. “Je défie
le fisc de prouver qu’il nous a accordé un échéancier”,
dira-t-il. Entouré d’une brochette de personnalités
politiques, Mohamed Benchicou affichera une volonté
inébranlable de se battre pour que Le Matin reste
toujours sur le marché. “On ne va pas se laisser
faire”, conclura Benchicou, avant de céder la
parole aux personnalités présentes :
Ghozali, Bererhi, Aslaoui, commandant Azzeddine, Sallat,
ou encore le doyen du mouvement des archs cheikh Amar
qui a lancé un appel aux Algériens pour
se mobiliser massivement afin de sauver la liberté
de la presse qui est, dit-il, irréversible.
Ce que prévoit
le code des impôts
Article 17 du code des
impôts directs paru dans le Journal officiel no
80 du 24 décembre 2000 : “Les dispositions
de l’article 392 du code des impôts directs et
taxes assimilées sont modifiées et rédigées
comme suit :
ART. 392 - les
poursuites sont effectuées par les agents de
l’administration dûment agréés ou
les huissiers de justice. Elles peuvent éventuellement
être confiées en ce qui concerne la saisine
exécutoire aux huissiers. Les poursuites procèdent
de la force exécutoire donnée aux rôles
par le ministre chargé des Finances. Les mesures
d’exécution sont la fermeture temporaire des
locaux professionnels, la saisie et la vente. Toutefois,
la fermeture temporaire et la saisie sont obligatoirement
précédées d’un commandement qui
peut être signifié un jour franc après
la date d’exigibilité de l’impôt. La fermeture
temporaire est prononcée par le directeur de
wilaya sur rapport du comptable poursuivant. La durée
de fermeture ne peut excéder les six mois. La
décision de fermeture est notifiée par
l’agent agréé ou l’huissier de justice.
Si dans un délai de 10 jours à compter
de la date de notification, le contribuable concerné
ne s’est pas libéré de sa dette ou n’a
pas souscrit un échéancier de paiement
expressément accepté par le receveur poursuivant,
la décision de fermeture est mise à exécution
par l’agent de poursuite ou l’huissier de justice”.
Le club des amis
de la presse indépendante est né Sur initiative
de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur,
M. Abdelhak Bererhi, un cercle des amis de la presse
a vu le jour, hier, en marge de la conférence
de presse du directeur de la publication du Matin. Ce
club vise, selon son initiateur, à créer
une dynamique parmi la société civile
pour sauvegarder cet acquis de la liberté de
la presse. L’action vient afin d’offrir un espace aux
citoyens algériens pour se mobiliser massivement
pour le maintien de la presse indépendante. L’affaire
du Matin a inspiré les représentants de
la société civile à poursuivre
le combat de la liberté, tout en préservant
ces journaux qui “dénoncent tous les scandales
et tout ce qui se trame sur le dos du peuple”, s’est-il
défendu. Ce dernier a demandé aux présents
hier au journal Le Matin d’apposer leurs signatures
avec leurs coordonnées sur une feuille mise à
la disposition des citoyens et ce, pour rester en contact
afin de parler des suites à donner à ce
cercle. Les Ghozali, Aslaoui, commandant Azzedine, Louiza
Ighilahriz et autres se sont mis de la partie. Il faut
rappeler qu’une initiative similaire qui s’appelait
le Comité national de sauvegarde des libertés
a déjà vu le jour, pendant l’été
dernier.
R.
H. |
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