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Affaire Benchicou : L'arbitraire

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Liberté de la presse en Algérie


Notre solidarité agissante avec Mohamed Benchicou

Communiqué du quotidien "Le Matin"

Panique chez BouteflikaLe Président Bouteflika veut en finir avec Le Matin avant le lancement de la campagne électorale. Alors que l’entreprise Le Matin, se soumettant à la volonté de l’administration des impôts, venait difficilement de s’acquitter de 45 millions de dinars représentant 50 % de l’énorme montant exigé arbitrairement par cette même administration, et qu’elle s’attendait à recevoir un calendrier de paiement pour la moitié restant, comme c’est l’usage envers tout contribuable, l’administration fiscale décide de frapper par un autre flanc : ce n’est plus seulement l’entreprise mais son directeur, Mohamed Benchicou, qui se voit sommé, par une mise en demeure reçue lundi 1er mars, de régler avant samedi 6 mars la somme de 39 millions de dinars sous peine de voir le journal condamné à l’arrêt.

Passée cette date, en effet, l’administration fiscale avertit qu’elle passera à l’action et procédera à « la fermeture des locaux professionnels » ainsi qu’à « la saisie des biens mobiliers » et au « dépôt d’une plainte ». Il est, bien entendu, difficile de ne pas faire le lien entre cette décision arbitraire et les récentes initiatives éditoriales du journal, parmi lesquelles la publication du livre Bouteflika : une imposture algérienne qui n’a pas eu l’heur de plaire au clan présidentiel. Nous sommes bien en présence d’une riposte revancharde de l’équipe de Bouteflika qui ne répugne pas à utiliser l’administration fiscale pour accomplir la basse besogne. Pour ce faire, le clan présidentiel ne s’embarrasse pas de scrupules : il piétine toute la réglementation. La genèse de cette affaire remonte au 15 octobre 2003, date d’envoi du premier rôle dont le montant de 92 263 408 DA représentant un redressement fiscal (IBS, TVA, TAP) sur les exercices 1998 à 2001. Le Matin a, en son temps, contesté ledit montant en introduisant un recours auprès de l’administration fiscale en argumentant le non-fondé des chiffres avancés par l’administration, et prouvant que le montant du redressement réel ne saurait en aucun cas dépasser les 17 000 000 DA. En dépit de tout cela, Le Matin, qui ne s’estime pas au-dessus des lois et des devoirs du contribuable algérien, a, toutefois, choisi de démontrer sa bonne foi en procédant au règlement des 50 % du montant initial avancé par les impôts (plus de 45 000 000 DA versés effectivement à la recette du 1er-Mai) et exigé par le receveur pour la levée des mesures coercitives à l’encontre du Matin et l’établissement d’un calendrier de payement. Une fois un sursis de payement obtenu, l’administration fiscale a continué son harcèlement en procédant au blocage de l’ensemble des comptes bancaires du Matin (ATD) tout en rajoutant des pénalités de retard d’un montant de 16 000 000 DA. Ne s’arrêtant pas à ce stade de harcèlement, les biens mobiliers et immobiliers ont fait l’objet d’une saisie conservatoire transformée en saisie exécutoire, un huissier de justice a été désigné pour entreprendre la vente desdits biens. Le Pouvoir cherche l’asphyxie financière du journal : depuis le 27 août 2003, Le Matin a déboursé 21 milliards de centimes aux imprimeries de l’Etat et au fisc pour pouvoir reparaître et rester en vie. Aujourd’hui, il est sans ressources. Devant l’absence de volonté de l’administration des impôts à trouver une solution qui garantirait, d’une part, le recouvrement de sa dette fiscale, la normalisation et la continuité de l’activité du journal, d’autre part, ce qui ne serait qu’un traitement tout à fait normal avec tout contribuable, devant cet abus donc, Le Matin a introduit une action en référé auprès du tribunal d’Alger, le verdict devrait être connu aujourd’hui 3 mars 2004. Anticipant ladite décision de justice dont elle redoute qu’elle lui soit défavorable, et alors que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées, l’administration fiscale, instruite par le pouvoir politique, a donc décidé d’attaquer vite et fort en exigeant du directeur du journal une somme dont elle n’ignore pas qu’elle est impossible à réunir en six jours. Le Matin est donc sur la voie d’être bloqué à compter de dimanche 7 mars 2004. Une conférence de presse est prévue, ce vendredi 5 mars 2004, à 15 h au siège du journal, en présence des avocats et des amis du journal. Une action concertée avec les éditeurs est en cours.

 

© Le Matin du 3 mars 2004

Le Collectif pour la liberté de la presse en Algérie



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