Initialement prévu pour juillet

L'accord d'association avec l'UE entrera en vigueur en septembre

Initialement annoncée pour le 1er juillet, l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (UE), paraphé le 19 décembre 2001 à Bruxelles et signé le 22 avril 2002 à Valence (Espagne), est prévue pour le 1er septembre prochain, au terme de la procédure prévue par la réglementation de l'UE, a indiqué hier une source européenne à l'APS. En mai dernier, M. Abdelaziz Belkhadem, alors ministre des Affaires étrangères, avait déclaré, lors d'une intervention devant les étudiants de l'Ecole supérieure du commerce, que l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE est prévue le 1er juillet 2005.

Ainsi et selon cette même source européenne, le premier conseil d'association devrait se tenir dès la fin de l'année en cours, à la lumière des entretiens qu'aura à Alger la commissaire européenne chargée des relation extérieures et de la politique de voisinage, Mme Benita Ferrero Waldner. Cette dernière est d'ailleurs attendue à Alger demain pour une première visite de deux jours où elle devrait s'entretenir avec le président de la République et le ministre des Affaires étrangères.

L'accord d'association a été ratifié en mars dernier par l'APN et le Conseil de la nation. C'est dans ce contexte que le dernier sommet de l'UE, les 16 et 17 juin derniers, s'est félicité de la ratification de l'accord par les 15 et l'Algérie et demandé à l'exécutif et au haut représentant pour la politique extérieure et la sécurité commune de faire régulièrement des rapports sur les progrès accomplis. L'exécutif européen va préparer un rapport national sur l'Algérie qui servira de base, pour l'organe exécutif de l'UE, des futurs pourparlers avec l'Algérie. L'accord d'association prévoit notamment de réduire graduellement les droits de douanes et taxes d'effet équivalent applicables aux importations algériennes de l'UE. Ainsi, dès l'entrée en vigueur de l'accord, les droits appliqués aux importations des matières premières sont carrément supprimés.

Deux ans après l'entrée en vigueur, les droits appliqués aux semi-produits et aux équipements industriels et agricoles commencent à baisser de 20% du droit de base, puis de 30% l'année suivante, puis de 40%, 60%, 80% pour être enfin éliminés au bout de 7 ans. Les droits appliqués aux autres produits connaîtront une baisse annuelle de 10%, pour atteindre 5% du droit de base durant la 11ème année avant d'être entièrement supprimés 12 ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Par réciprocité, les produits d'Algérie bénéficient du même régime.

D'un commun accord, ce calendrier peut être révisé par le comité d'association en cas de «difficultés graves» pour un produit donné de même que des mesures exceptionnelles de durée limitée peuvent être appliquées, par l'Algérie, aux industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration. Au plus tard le 1er janvier 2006, l'Algérie doit éliminer le droit additionnel provisoire (DAP) appliqué à certaines importations industrielles. Dans l'hypothèse d'une adhésion de l'Algérie à l'OMC, les droits applicables seront équivalents aux taux consolidés à l'OMC ou à un taux inférieur effectivement appliqué lors de l'adhésion. Les produits agricoles, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche ne sont pas concernés par ce calendrier car leurs échanges sont régis par des protocoles. Six ans après l'entrée en vigueur de l'accord d'association, l'Algérie et l'UE doivent fixer les mesures de libéralisation de ces produits. Le deuxième volet a trait à la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements. Le 3ème volet, selon les termes de l'accord, prévoit de favoriser les échanges humains dans le cadre des procédures administratives. Le quatrième point prévoit de fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties signataires afin de permettre le renforcement de leurs relations et de leur coopération. Les deux derniers chapitres appellent à respecter les principes démocratiques et les droits de l'Homme, et à encourager l'intégration maghrébine.