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16 février 2006
La chambre pénale a eu à traiter, hier, l'affaire opposant le MDN au journal Liberté. Il s'agit plus précisément d'une caricature tirée de l'événement relatif au massacre de 21 soldats par des terroristes.
Le commentaire de cette caricature a trait tout particulièrement
à une boutade d’un terroriste selon laquelle le code pénal ne
protège pas les soldats. Il convient de rappeler que le tribunal a condamné
Dilem a quatre mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 100
000 DA. Abrous Outoudert et Hacène Ouandjeli, qui étaient alors
respectivement directeur de la publication et directeur de la rédaction,
ont écopé d’une amende de 50 000 DA chacun. Le tribunal avait
rejeté les moyens de défense formulés par Me Bourayou ayant
trait à l’annulation de la procédure d’enquête au motif
que les procès-verbaux de première comparution de Dilem et de
Hacène Ouandjeli n’étaient pas signés par le greffier de
la chambre d’instruction.
Ce qui constitue une violation des articles 94 et 95 du code de procédure
pénal. Au cours de l’audience d’appel, la défense des journalistes
a réitéré ses demandes en soutenant que la nullité
des deux procès-verbaux précités a une influence directe
sur l’ordonnance de renvoi puisque c’est le seul acte consécutif à
ces deux procès-verbaux. Par ailleurs, elle a présenté
d’autres moyens relatifs à la non-poursuite pénale de Hacène
Ouandjeli en sa qualité de directeur de la rédaction. Les articles
144 et 146 ne prévoyant pas de telles poursuites pour ce poste de responsabilité.
Abrous Outoudert a expliqué qu’il a donné son accord pour la publication
de cette caricature tant qu’il ne voyait pas qu’il pouvait constituer une atteinte
aux forces armées. Hacène Ouandjeli, interrogé par le juge,
a répondu qu’il partageait le même point de vue et qu’il ne voyait
pas en quoi ce dessin pouvait atteindre le moral des troupes. Dans sa plaidoirie,
l’avocat a mis l’accent sur le combat des journalistes contre le terrorisme
et surtout la défense des éléments de l’ANP au moment où
il subissait le complot du “qui tue qui ?” Le délibéré
est fixé pour la semaine prochaine. Par ailleurs, la cour d’Alger a eu
à enregistrer la plainte de Dechmi, l’ancien directeur de la CAB, contre
Omar Belhouchet, directeur de la publication d’El Watan et la journaliste Alioua
Houria au sujet d’un article dans lequel a été évoqué
un différend entre ce directeur et le bailleur d’une bâtisse louée
à cette banque. L’affaire est renvoyée au 12 avril. Il y a lieu
d’indiquer que Fouad Boughanem, directeur de la publication du Soir d’Algérie,
a fait l’objet d’une condamnation à une année d’emprisonnement
ferme pour une plainte de diffamation qui n’en valait, selon le code pénal,
que 6 mois.
