Lettre ouverte au ministre de la Justice

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20 juin 2004

Le croiriez-vous, Monsieur le Ministre ? Je n'ai été ni surpris ni choqué par votre commentaire à chaud sur l'affaire Mohamed Benchicou au lendemain du verdict. Un haut responsable est assurément dans son rôle lorsqu'il monte au créneau pour défendre l'institution dont il a la charge. Encore avez-vous eu le bon goût d'éviter la sempiternelle tirade sur l'indépendance de la justice. Point trop n'en faut, n'est-ce pas, et tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse. Disons, pour garder le sens des convenances, qu'elle est sérieusement fêlée. Merci infiniment de l'avoir ménagée.
C'est donc entendu, c'est l'évidence même, Mohamed Benchicou n'a pas été condamné pour ses écrits, encore moins pour l'engagement du Matin, mais pour une sombre histoire de bons de caisse. D'ailleurs, le jugement rendu le 14 juin 2004 au nom du peuple algérien est là pour en attester. Pour l'éternité.
Mais alors, pourquoi cette lettre ? J'avoue avoir hésité avant de prendre la décision de vous l'écrire. Et puis, je me suis rappelé le magistrat que vous étiez il y a peu, dont il me souvient qu'il était apprécié de toute la famille judiciaire tant pour sa rectitude que pour ses qualités humaines. L'idée m'est alors venue de faire de cet homme de loi l'arbitre d'une procédure dont la conclusion a été qualifiée de barbare par une éminente ONG. Ce faisant, il me plaît de croire qu'il me fera crédit d'une opinion étrangère à tout esprit partisan ou orienté. Ce magistrat me connaît suffisamment pour savoir que si la défense a toujours constitué pour moi un sacerdoce, j'ai eu le souci constant de ne jamais rien exprimer, dans les prétoires ou ailleurs, qui soit contraire à ma conscience. Au soir d'une carrière qui tire à sa fin, je suis bien placé pour savoir que tous les justiciables ne sont pas innocents, il s'en faut de beaucoup. Et Mohamed Benchicou est un justiciable, soit.
Commençons donc, Monsieur le Ministre, par fixer les idées. Quand, quelque temps avant le déclenchement des poursuites, le ministre de l'Intérieur déclare à la presse que « Benchicou va payer », vous me concéderez qu'il visait le directeur du Matin, qui avait ouvert toutes grandes ses colonnes à un citoyen qui venait de formuler quelques griefs contre ce ci-devant patron de la Sécurité militaire. Il faut la foi du charbonnier pour diriger ces menaces vers je ne sais quel trabendiste même si auparavant le même ministre, chargé de faire respecter la loi et l'ordre public, s'était autorisé à dénoncer l'aisance financière, réelle ou supposée, d'un citoyen parfaitement en règle avec les institutions de son pays.
Quand quelques jours avant le procès le Chef du gouvernement en personne annonce que « Benchicou a quelques rendez-vous avec la justice », la solidarité gouvernementale vous fait obligation, Monsieur le Ministre, d'admettre qu'il parlait de l'homme de plume. Je ne sache pas qu'un Chef de gouvernement ait le temps de s'intéresser à un vulgaire dossier de bons de caisse.
Le décor étant ainsi planté en amont comme en aval d'une condamnation annoncée, parlons droit, Monsieur le Ministre, comme il sied à des hommes de loi. Et d'abord, qu'est-ce qu'un bon de caisse si ce n'est un banal reçu, un titre de créances attestant du dépôt d'une somme d'argent dans une banque commerciale et de l'engagement de celle-ci à le rembourser à terme échu avec les intérêts convenus ? L'opération est analysée par les juristes du monde entier comme un contrat de prêt à intérêt, au surplus expressément prévu dans le code civil (art. 455). Il s'ensuit que la détention de ce bon, ou sa « circulation » dans les poches du détenteur, est sans effet sur le capital déposé, qui reste dans la banque à sa disposition et à son entière discrétion. Autrement dit, que ce titre de créance soit à Alger, à Paris ou ailleurs, le capital déposé reste sur le territoire national et sera remboursé sur le territoire national, au siège de l'agence débitrice, à terme échu ou par anticipation, selon les clauses du contrat.
Point n'est besoin d'être un juriste confirmé pour admettre, puisque le capital ne voyage pas avec le bon de caisse, que les « déplacements » de ce dernier n'ont pas à être déclarés à la douane ou à la police et qu'ils ne sauraient, par voie de conséquence, fonder une poursuite pour infraction à la législation sur les mouvements de capitaux. C'est donc à titre simplement surabondant que j'observerai que l'anonymat de ce bon a été précisément décrété par les pouvoirs publics pour les protéger contre toute curiosité, fût-elle policière ou douanière, dans le but d'encourager l'épargne. C'est tellement vrai que jamais, au grand jamais, la justice algérienne n'a poursuivi quiconque pour non-déclaration de bons de caisse. Blanchi sous le harnais de la jurisprudence, de la doctrine et du droit comparé, je n'ai jamais, au grand jamais rencontré un cas de cette nature dans tout l'univers.
C'est donc dans le plus strict respect de la légalité que la police des frontières n'a pas procédé à la saisie des bons de caisse trouvés sur Mohamed Benchicou à son arrivée à l'aéroport Houari-Boumediène le 23 août 2003 vers 15 h 30, pas plus qu'elle ne l'a conduit au bureau des douanes pour « constater l'infraction ». Elle s'est contentée de les photocopier (pour information, bien sûr) avant de laisser l'intéressé sortir de l'aéroport, libre de ses mouvements.
Peut-être serez-vous intéressé de le savoir, un officier de la police judiciaire a loyalement déclaré à l'audience de jugement que si la police n'a pas procédé à la saisie des bons litigieux, c'est parce qu'elle ignorait qu'ils pouvaient être constitutifs d'une infraction.
Et Mohamed Benchicou a eu beau jeu de faire observer au tribunal qu'on ne pouvait pas exiger d'un citoyen qu'il sache ce que la police judiciaire ignorait.
Pourtant, ce dangereux délinquant était attendu de pied ferme, comme en a témoigné devant le magistrat instructeur l'agent préposé au contrôle des passeports qui a, avec une franchise digne de tous les éloges, déclaré que sitôt contrôlés les papiers de Mohamed Benchicou, il s'en est allé informer son chef direct avant de reprendre son travail. Il fallait que l'affaire fût d'importance, et de chef en chef, il est permis de penser que l'arrivée de Benchicou fut très vite portée à la connaissance du grand chef.
Mais il y a mieux, ou pire, c'est selon : l'administration des douanes a vite fait de se démarquer de la manoeuvre qui a commencé à se dessiner avec le communiqué passé en pleine nuit du 23/24 août sur le fil de l'APS pour signaler à l'opinion publique le retour du journaliste porteur de treize bons de caisse. Par écrit du 25 août 2003, le directeur général en personne signifie au Chef du gouvernement et au chef du DRS que les poursuites envisagées contre Mohamed Benchicou étaient frappées de nullité, non sans dénoncer au passage les empiétements de la police sur les prérogatives des douanes. Ce document, porté à la connaissance du public grâce à une fuite bienvenue dans la presse du 15 novembre 2003, achève de démontrer que le directeur du Matin n'avait rien à se reprocher. Il explique aussi a posteriori pourquoi le ministère des Finances a dû recourir à l'agence judiciaire du Trésor pour déposer une plainte le 26 août 2003 pour non-accomplissement des obligations douanières (!). Kafka doit se retourner dans sa tombe, surtout lorsqu'on sait que la somme d'argent déposée a été normalement récupérée par le détenteur des bons à l'endroit même où elle avait été remise à la banque. Et voici comment Mohamed Benchicou a été inculpé le 27 août 2003 pour infraction à la législation des changes et aux mouvements de capitaux, avec mise sous contrôle judiciaire, retrait de passeport (ce sera la seule et unique saisie opérée dans ce dossier !) et interdiction de quitter le territoire national. La mesure était sans doute injustifiée, mais les choses étant ce qu'elles sont dans notre beau pays, elle constituait incontestablement un moindre mal, comparée au mandat de dépôt requis, jusque devant la chambre d'accusation, par le ministère public. C'est le même ministère public qui a gardé par-devers lui ce dossier pendant de longs mois, après la clôture de l'instruction intervenue le 13 janvier 2004 par ordonnance.
Le renvoi devant le tribunal correctionnel d'El Harrach, alors même que la loi (art. 165 CPP) lui faisait obligation de le transmettre « sans retard » au greffe de la juridiction de jugement pour fixation à l'une des plus prochaines audiences. Hasard ou coïncidence, vous devez le savoir mieux que quiconque, le dossier n'est sorti des tiroirs du parquet qu'après l'élection présidentielle du 8 avril 2004, pour être fixé à l'audience du 31 mai 2004 où il fut renvoyé à quinzaine.
Le moins qu'on puisse dire est que tant d'anomalies ne sont pas caractéristiques d'un dossier de droit commun, comme vous en avez traité des milliers dans une carrière bien remplie.
Je confesse à ma grande confusion, délicatement interprétée en blessure narcissique par Mohamed Benchicou du fond de sa cellule, que je n'ai pas vu le coup arriver. C'est que je suis de ceux qui pensent, contre vents et marées, que le pire n'est jamais sûr.
Tout s'est clarifié à l'audience. Pour des raisons tout à fait inhabituelles, que la défense, pourtant très fournie, n'a pas décryptées sur-le-champ, l'affaire a été avancée d'autorité par le tribunal par rapport à son numéro d'inscription au rôle (75), pour être évoquée dans la foulée des dossiers « prioritaires » des prévenus en détention préventive. On aurait voulu faire « profiter » Mohamed Benchicou du panier à salade qui attendait de ramener ces détenus à la prison d'El Harrach qu'on n'aurait pas procédé autrement. Les choses se sont précisées davantage quant à l'issue d'un réquisitoire de trois minutes, je dis bien trois minutes, le procureur a requis cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience.
Le doute n'était plus de mise quant à la décision fatale, je veux parler spécialement du mandat de dépôt, à l'annonce du délibéré immédiat, après clôture des débats. Quatre heures de débats, des conclusions écrites très circonstanciées versées in limine litis, trois heures de plaidoiries auraient mérité un autre sort, à tout le moins une mise en délibéré à huitaine, comme c'est la règle pour les prévenus libres, ou même à quinzaine. Le magistrat expérimenté que vous êtes, Monsieur le Ministre, ne saurait en disconvenir.
Ce n'est pas fini. Le délibéré a duré une cinquantaine de minutes, pas seulement pour Mohamed Benchicou mais aussi et en même temps pour la dizaine de détenus dont les dossiers avaient été examinés avant le sien. Le calcul est vite fait : le sort de chaque prévenu concerné, Mohamed Benchicou compris, a été scellé en moins de cinq minutes (moyenne résultant du temps consacré à la délibération divisé par le nombre de dossiers) pour le meilleur et pour le pire.
Le directeur du Matin s'attendait donc au pire qui lui a été asséné par le prononcé du verdict. Je dois à la vérité de préciser que les agents de sécurité qui se sont emparés de lui instantanément pour le soustraire au monde des hommes et des femmes libres ne semblaient pas avoir été pris de court par la décision.
J'ai failli oublier, Monsieur le Ministre, l'intense émotion qui a alors étreint le public, les larmes qui coulaient des joues des amis (es) proches, connus ou anonymes, la salle qui a vibré à leur pauvre cri de ralliement Djazaïr horra dimocratia, m'ont complètement fait perdre de vue que, dans son rendez-vous manqué avec la justice, Mohamed Benchicou venait de payer pour non-déclaration de bons de caisse, pas pour ses écrits. Surtout pas pour ses écrits, quoi qu'en pense le magistrat auquel je m'adresse et que je fais respectueusement juge de ce qui n'a été du début à la fin qu'un leurre, un délit à la carte créé ex nihilo pour les besoins de la cause.