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15 février 2006

Dans cet entretien qu’il a bien voulu nous accorder, Me Khaled Bourayou, un des avocats de notre publication, revient sur la condamnation de Fouad Boughanem, pour diffamation, par la cour d’appel d’Oran, à un an de prison avec sursis.

Le Soir Algérie : Quelle est votre appréciation sur le jugement rendu par la cour d’Oran ?
Khaled Bourayou : Je tiens d’abord à préciser qu’une information erronée n’est pas constitutive de diffamation, tant que l’élément moral, c'est-à- dire l’intention, n’est pas prouvé, et qui se traduit par la volonté de nuire à la considération et l’honneur d’autrui. Cela dit, j’avoue avoir peur quand je vois une décision condamnant Fouad Boughanem à un an de prison avec sursis alors que la loi ne prévoit que six mois fermes tout au plus. Sur quels articles s’est appuyée la cour d’Oran pour décider d’une telle peine ?

L. S. : Sur lesquels vous appuyez-vous pour soutenir le contraire ?
K. B. : Sur les articles 296 et 298 du code pénal ! Je ne sais sur quels artifices et sur la base de quels textes on a condamné Fouad Boughanem à un an de prison. Bien que nul n’est censé ignorer la loi, je peux accepter qu’un citoyen l’ignore, mais quand il s’agit d’une cour, qui de surcroît est censée réexaminer les faits et contrôler l’application de la loi, je ne comprends plus ! Ce qui vient de se passer est très grave !

L. S. : C'est-à-dire ?
K. B. : Dans cette affaire, le plus grave est que le plaignant a déposé une plainte contre Le Soir d’Algérieet Fouad Boughanem pour information erronée. Il confirme sa plainte en insistant sur les faits erronés. En première instance, Fouad Boughanem est condamné pour diffamation à un an de prison ferme par défaut. Il n’avait reçu aucune convocation. Plus grave, Fouad Boughanem absent est mis présent. Le directeur de la publication fait appel. Cette juridiction, c'est-à-dire la cour d’Oran, commue la peine prononcée par le tribunal d’Oran. Une année ferme se transforme en une année avec sursis. Le juge est censé appliquer la loi ! Quelle loi a été appliquée dans le cas qui nous concerne ? Je me le demande.

L. S. : Comment interprétez-vous cette décision injustifiée et sans fondement de la cour d’Oran ?
K. B. : Par une interrogation ! Est-ce que la cour s’est précipitée à rendre sa décision ? Je n’arrive pas à concevoir qu’un juge ne connaisse pas la loi d’autant plus que nous sommes devant une cour. La question qui m’interpelle c’est que le journaliste porte en lui les germes de sa culpabilité ! La preuve en est donnée à tous les procès pour diffamation des journalistes.