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15 février 2006

La cour d’Oran a rendu avant-hier, le 13 février 2005, son arrêt dans le procès en appel opposant le directeur de la publication du Soir d’Algérie , Fouad Boughanem, au directeur de la SGP Ouest. L’arrêt rendu, le second après celui du 8 février dernier, condamne M. Boughanem à une année de prison avec sursis assortie d’une amende de 500 000 dinars.

Poursuivi pour, selon l’ordonnance de renvoi du juge instructeur, la publication d’une information erronée, suite à une plainte déposée par le directeur de la Société de gestion des participations (SGP) Ouest, le directeur de la publication du Soir d’Algérie a été condamné par défaut, en première instance, le 19 octobre 2004, à une année de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars. Au moment du procès, il est utile de le rappeler, le directeur de la publication du Soir d’Algérie comparaissait en instruction devant une autre juridiction, celle d’Alger en l’occurrence. En dépit de ce fait, le tribunal d’Oran, qui a jugé l’affaire en première instance, consigne dans la copie du jugement rendu que la peine a été prononcée en présence du prévenu. La défense introduit un appel en même temps qu’une procédure pour rectification. La cour d’Oran qui a eu à juger l’appel a, à travers un premier arrêt rendu le 8 février 2005, confirmé le jugement par défaut. Dans un second arrêt rendu le 13 février, elle reconsidère la peine d’emprisonnement, prononçant une condamnation à une année de prison avec sursis mais maintient telle quelle l’amende, soit 500 000 dinars. Pour la défense, la condamnation ainsi prononcée a la singularité d’être plus lourde que ce que la loi prévoit pour pareil cas. Les articles 296 et 298 du code pénal prévoient, souligne la défense, six mois de prison ferme comme peine maximale. La plainte de la SGP Ouest a été motivée, notons-le, par une information parue dans la rubrique “Periscoop” au moment de la campagne électorale pour la présidentielle de 2004. le “Periscoop” a rapporté en effet que la SGP Ouest a, à travers une note, instruit les travailleurs des entreprises PMA et ENIE de sortir pour accueillir le président, alors en campagne pour un second mandat. Cependant, il s’est avéré que les deux entreprises ne dépendent pas de la SGP Ouest à laquelle, par erreur, a été attribuée la note en question. On est plutôt dans un cas d’information inexacte et non dans un cas de diffamation. La direction de la SGP Ouest n’ a pas commis de mise au point. Ce qui aurait permis la rectification de “l’information erronée”. “L’exercice d’un droit de réponse aurait suffi à corriger l’information”, estime le directeur de la publication du Soir d’Algérie qui, par ailleurs, est poursuivi dans plus d’une dizaine d’autres affaires toutes relevant du “délit de presse”. Le harcèlement judiciaire à l’encontre de la presse se poursuit, davantage accentué depuis le début de l’année en cours où, outre les lourdes condamnations prononcées, trois journalistes ont été jetés en prison. Ils sont donc, avec le directeur du Matin, Mohamed Benchicou, quatre confrères à croupir en prison. Benchicou, rappelons- le, l’est depuis le 14 juin 2004. Il a été condamné à 2 années de prison ferme. Le correspondant d’ El Khabar à Saïda, Larabi purge lui une peine d’un mois d’emprisonnement. Les deux directeurs des publications Errissala et Iqraa, interpellés il y a une semaine, sont toujours maintenus en détention préventive.