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ALGERIE. Délits de presse. Toute vérité est bonne à dire

      SAMEDI 03 MAI 2008   >>     2001 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008


       

TOUTE VERITE EST BONNE A DIRE


© El Watan | Samedi 03 mai 2008
Mokrane AÏT OUARABI


L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis en Algérie à des dispositions ajoutées en 2001 au code pénal. Ces délits relèvent du droit commun.


Le législateur algérien n’a fait aucune distinction entre un article de presse (considéré) diffamatoire et une insulte (verbale) proférée par un individu à l’encontre d’un ou de plusieurs individus ou encore à l’encontre de personnes morales… Dans les deux cas, l’infraction est punie sur la base des articles 144 bis, 144 bis 1, 146 et 298 du code pénal. La peine peut aller d’une amende — pouvant atteindre un million de dinars — à trois ans de prison ferme. Ou les deux à la fois ! La spécificité journalistique n’est guère prise en compte. Des juristes, dont maître Fatma Zohra Benbraham, défendent la « spécificité de la diffamation journalistique ». « L’acte diffamatoire est, certes, punissable pénalement. Mais il faut distinguer la diffamation relevant du droit commun de la diffamation journalistique », souligne maître Benbraham, qui cite comme exemple la France dont la législation en la matière a connu une évolution considérable. Contrairement au texte de loi algérien sur la diffamation. L’évolution de la législation française ainsi que celles d’autres pays s’illustrent par l’intégration d’un nouveau concept qui vise à protéger davantage le travail journalistique, à savoir l’exception de vérité. Ce principe, consacré dans la jurisprudence notamment en France, peut permettre à la personne (le journaliste) poursuivie d’échapper à la condamnation pour diffamation en prouvant la vérité des imputations diffamatoires. Cela sauf si l’imputation concerne la vie privée de la personne et se réfère à des faits remontant à plus de dix ans ou constituant une infraction amnistiée ou prescrite. L’exception de vérité tire sa substance du principe même de la démocratie. Autrement dit, le respect de la différence de vue et de la liberté d’opinion, de ton et d’expression. « Si je dis vrai, personne n’a le droit de me poursuivre en justice », précise maître Benbraham pour laquelle cette notion est importante pour l’évolution de la liberté de la presse et d’expression en Algérie. « Elle est importante dans le sens où le journaliste est le trait d’union entre les gouvernants et les gouvernés. Mais aussi le journaliste a le droit de commenter et d’émettre son opinion sur des questions qui le préoccupent ou qu’il traite au quotidien », indique-t-elle, précisant que « la liberté d’expression a été libérée par la liberté d’opinion ». Maître Benbraham se demande ainsi pourquoi le journaliste algérien est réprimé comme « un criminel », affirmant que « son rôle n’est jamais négatif dans une société qui évolue ». Pour renforcer son rôle dans la société, il faut bien le protéger, assure-t-elle encore, en plaidant pour la consécration de cette notion de l’exception de vérité dans la loi algérienne.

 
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