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ALGERIE. Justice - Presse. Procès Liberté - Mdn et El Watan - Ca Bank. Renvoi et mise en délibéré

      JEUDI 16 FEVRIER 2006   >>     2001 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008


       


Procès Liberté - Mdn et El Watan - Ca Bank

RENVOI ET MISE EN DELIBERE



© Liberté | Jeudi 16 février 2006
Salim TAMANI


La chambre pénale a eu à traiter, hier, l'affaire opposant le MDN au journal Liberté. Il s'agit plus précisément d'une caricature tirée de l'événement relatif au massacre de 21 soldats par des terroristes.

Le commentaire de cette caricature a trait tout particulièrement à une boutade d’un terroriste selon laquelle le code pénal ne protège pas les soldats. Il convient de rappeler que le tribunal a condamné Dilem a quatre mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 100 000 DA. Abrous Outoudert et Hacène Ouandjeli, qui étaient alors respectivement directeur de la publication et directeur de la rédaction, ont écopé d’une amende de 50 000 DA chacun. Le tribunal avait rejeté les moyens de défense formulés par Me Bourayou ayant trait à l’annulation de la procédure d’enquête au motif que les procès-verbaux de première comparution de Dilem et de Hacène Ouandjeli n’étaient pas signés par le greffier de la chambre d’instruction.

Ce qui constitue une violation des articles 94 et 95 du code de procédure pénal. Au cours de l’audience d’appel, la défense des journalistes a réitéré ses demandes en soutenant que la nullité des deux procès-verbaux précités a une influence directe sur l’ordonnance de renvoi puisque c’est le seul acte consécutif à ces deux procès-verbaux. Par ailleurs, elle a présenté d’autres moyens relatifs à la non-poursuite pénale de Hacène Ouandjeli en sa qualité de directeur de la rédaction. Les articles 144 et 146 ne prévoyant pas de telles poursuites pour ce poste de responsabilité.


Abrous Outoudert a expliqué qu’il a donné son accord pour la publication de cette caricature tant qu’il ne voyait pas qu’il pouvait constituer une atteinte aux forces armées. Hacène Ouandjeli, interrogé par le juge, a répondu qu’il partageait le même point de vue et qu’il ne voyait pas en quoi ce dessin pouvait atteindre le moral des troupes. Dans sa plaidoirie, l’avocat a mis l’accent sur le combat des journalistes contre le terrorisme et surtout la défense des éléments de l’ANP au moment où il subissait le complot du "qui tue qui ?" Le délibéré est fixé pour la semaine prochaine. Par ailleurs, la cour d’Alger a eu à enregistrer la plainte de Dechmi, l’ancien directeur de la CAB, contre Omar Belhouchet, directeur de la publication d’El Watan et la journaliste Alioua Houria au sujet d’un article dans lequel a été évoqué un différend entre ce directeur et le bailleur d’une bâtisse louée à cette banque. L’affaire est renvoyée au 12 avril. Il y a lieu d’indiquer que Fouad Boughanem, directeur de la publication du Soir d’Algérie, a fait l’objet d’une condamnation à une année d’emprisonnement ferme pour une plainte de diffamation qui n’en valait, selon le code pénal, que 6 mois.

 
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