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ALGERIE. Presse - Justice. «Des condamnations au forfait»

      JEUDI 19 MAI 2005   >>     2001 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008


       


Presse - Justice


" DES CONDAMNATIONS AU FORFAIT "


© Le Soir d'Algérie | Jedui 19 mai 2005
Saïda AZZOUZ


Le 17 janvier 2001, le tribunal de Sidi M’hamed avait à examiner la plainte pour diffamation déposée quelques mois auparavant par Ahmed Benaïcha, «émir» de l’Ouest du bras armé de l’ex-Fis. Après un débat de plus de cinq heures, le ministère public rejette la requête du plaignant parce que «infondée». Une décision saluée par les applaudissements d’une immense foule venue ceinturer le Palais de justice Abane-Ramdane.

Une enceinte où, depuis ce procès inédit, les journalistes, apparemment seuls défenseurs de la liberté d’expression, se retrouvent, chaque mardi, pour des procès pour diffamation, des délibérés. Tous les jours de la semaine, ils y sont pour des instructions. Un acharnement rendu possible, il faut le rappeler, depuis mai 2001, date à laquelle les élus du peuple ont adopté le nouveau code pénal présenté par Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice et garde des Sceaux. Un texte de loi qui, rappelons- le, une fois encore consacre l’incarcération des journalistes et les amendes pour délits de presse. Depuis, les procès se suivent sans jamais se ressembler. Pourtant, les accusations sont toujours les mêmes, les débats quasiment identiques, comme les réponses des journalistes et les plaidoiries des avocats dont les clients sont accusés qui de diffamation, qui d’insultes et injures, qui d’outrage et d’offense au chef de l’Etat. Le réquisitoire en revanche qui se base toujours sur les articles 144 et 144 bis du code pénal tient souvent compte de facteurs extérieurs. Ce qui fera dire à Khaled Bourayou que les «condamnations se font au forfait». Et l’avocat sait de quoi il parle. Il nous est impossible d’évoquer ici toutes les affaires pour diffamation que «le club du mardi» du tribunal de Sidi M’Hamed ou les autres tribunaux du pays ont eu à traiter. Mais il nous est très facile d’indiquer que le verdict d’un procès donné, contre une publication donnée reflète la conjoncture politique du moment. C’est ainsi que le 25 janvier dernier le parquet demande à la surprise générale six mois de suspension du journal Le Soir d’Algérie, pour avoir publié à la une une photo de la BDL, suite à un hold-up commis dans cette banque. Verdict : 2 mois avec sursis pour Fouad Boughanem et 1 million de dinars d’amende pour son journal. Un mois plus tôt, pour offense au chef de l’Etat, ce même parquet avait requis deux ans de prison ferme à l’encontre du directeur, du chroniqueur et d’un journaliste de cette même publication. Ils «s’en sortiront» avec une année de prison avec sursis et 250 mille dinars d’amende. Ils seront condamnés, dans d’autres affaires pour le même délit, à des peines d’emprisonnement avec sursis. Ce qui, apparemment, ne sied plus puisque mardi dernier, c’est à une peine d’emprisonnement ferme qu’ils ont été condamnés. Verdict inédit aussi que celui prononcé en décembre dernier à l’encontre d’ El Khabar et d ’El Watan dans l’affaire qui les oppose au ministère de l’Intérieur suite à la publication d’une lettre de cadres de la DGSN qui dénoncent «la mauvaise gestion» de cette institution. Les deux publications ont été condamnées à une amende de 30 millions de dinars, leurs directeurs et la journaliste à six mois de prison avec sursis. Les exemples ne s’arrêtent pas là. Le directeur du Matin et quatre de ses journalistes ont été condamnés à des peines allant de 2 à 3 mois de prison ferme dans les procès intentés par le ministre de l’Energie et des Mines et l’homme d’affaires émirati Al Shorafa, et ce, à la veille de l’examen par la cour d’Alger de la demande de mise en liberté provisoire introduite par Mohamed Benchicou pour raison de santé. Requête rejetée en dépit de la mobilisation nationale et internationale pour la libération de l’auteur de «Bouteflika, une imposture algérienne». Mardi prochain, le tribunal d’Alger devrait rendre son verdict dans le procès du caricaturiste, du chroniqueur et de l’ex-directeur de Liberté. Pour outrage au président de la République, le parquet a requis une année de prison ferme à l’encontre des trois. Rappelons, enfin, que dans son dernier rapport de l’état des libertés dans le monde, RSF a épinglé l’Algérie où l’on note un réel recul des libertés et un acharnement judiciaire sans précédent contre la profession. Faut-il rappeler que Mohamed Benchicou est en prison depuis le 14 juin 2004 et que Ahmed Bennaoum, directeur du journal régional Errai,y est depuis le 28 juillet de la même année.


 
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