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Journée mondiale de la liberté de la presse. Le code pénal, cet éternel étouffoir des libertés

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Journée mondiale de la liberté de la presse

LE CODE PENAL, CET ETERNEL ETOUFFOIR DES LIBERTES



© El Watan | Samedi 03 mai 2008
Nabila AMIR


En 2008, des peines d’emprisonnement continuent à être systématiquement prononcées à l’encontre des journalistes. Un acte déplorable et révolu, de l’avis même des hommes de loi.

De tout temps, les projets de lois élaborés en Algérie par le législateur ont rarement été en faveur de la presse et des journalistes. Au moment où sous d’autres cieux les peines de prison sont abrogées, aucun effort n’est consenti chez nous dans ce sens. Pis encore, le code pénal algérien n’est pas du tout tendre à l’égard des journalistes. Ces derniers risquent, en cas de « faute », dans le pire des cas la prison et dans le meilleur des cas de lourdes amendes. Il fissure, selon un grand nombre d’observateurs, l’édifice juridique algérien, porte atteinte et viole les principes fondamentaux du droit. Dans des pays démocratiques, expliquent-ils, la loi sur la presse est souple au niveau des sanctions et aussi en matière de prescription qui est de trois mois, alors qu’en Algérie elle est de trois ans. Maître Soudani estime, et c’est un avis partagé par l’ensemble des robes noires, que le fondamental aujourd’hui est d’arriver à dépénaliser le délit de presse, à mettre en place une loi sur les libertés qui abroge la peine de prison ainsi qu’à définir et à caractériser le délit de presse, plus particulièrement la prescription. « Il existe des journalistes qui ont quitté la profession depuis des années, mais continuent d’être poursuivis en justice pour diffamation. Ce n’est pas correct. Il faut impérativement revoir cet article », ont noté les avocats. A rappeler que les principaux articles sanctionnant le délit de diffamation sont les article 144 bis, 144 bis 1, 146 et 298. Ce dernier stipule que pour une diffamation dirigée à l’encontre des individus, la condamnation est d’une peine de prison allant de cinq jours à six mois et d’une amende de 5000 à 50 000 DA ou de l’une des deux peines. Pour diffamation dirigée à l’encontre d’une personne ou plus appartenant à un groupe racial ou doctrinal ou une religion quelconque, la condamnation va d’une peine de prison allant d’un mois à une année et d’une amende de 10 000 à 100 000 DA ou de l’une des deux peines s’il y a une volonté d’incitation à l’intolérance entre les citoyens ou les populations. Pour ce qui est de l’article 144 bis 1, il stipule que lorsque le délit mentionné dans l’article 144 bis est commis à travers une publication, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre, la poursuite judiciaire est engagée à l’encontre de l’auteur du délit, des responsables de la publication et de sa rédaction ainsi que contre la publication elle-même. Dans ce cas, l’auteur du délit est condamné à une peine de prison allant d’une année à trois ans et d’une amende de 100 000 à 1 000 000 DA ou à l’une des deux peines. La publication est condamnée à une amende de 500 000 à 5 000 000 DA. Les pouvoirs publics engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires, et en cas de récidive, les peines de prison et d’amende précitées vont doubler. En outre, l’article 146 souligne que si l’humiliation, l’insulte ou la diffamation portées par le biais des moyens cités dans les articles 144 bis et 144 bis 1 sont dirigées à l’encontre du Parlement ou l’une de ses chambres, contre les cours de justice ou les tribunaux, l’ANP ou toute institution publique ou tout autre corps constitué, les mêmes peines citées dans les articles précédents sont appliquées. En cas de récidive, les peines de prison et d’amende sont doublées. En outre, l’article le plus contesté est le 144 qui stipule : « Une condamnation à une peine allant d’une année à trois ans de prison et à une amende de 100 000 à 1 000 000 DA ou à l’une des deux peines de celui qui porte atteinte au président de la République par des propos diffamatoires, insultants ou humiliants, que ce soit par le biais d’un écrit, dessin, déclaration ou tout outil d’émission de son ou image ou tout moyen électronique ou informatique ou autre de communication. Les pouvoirs publics s’autosaisissent et engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires. Dans le cas de récidive, les peines de prison et d’amende citées dans cet article vont doubler. » Une simple lecture des dispositions de cet article montre que ceux-ci ont été repris intégralement dans le projet d’amendement du code pénal. Cela à la seule différence qu’il réprime plus sévèrement puisque l’amende a doublé, il en est de même pour l’article 146 qui réprime l’outrage à corps constitués. Cela renseigne sur le caractère répressif du projet en question. En somme, l’ensemble de la corporation déplore le fait que la loi sur l’information ne prévoit pas la spécificité de l’activité journalistique et demande avec insistance la dépénalisation du délit de presse.

 
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