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Chronologie d'une incarcération

      MARDI 14 JUIN 2005  >>     2005


       


CHRONOLOGIE D'UNE INCARCERATION



© Le Soir d’Algérie | Mardi 14 juin 2005


Interpellation de Benchicou à l’aéroport

Mohamed Benchicou est arrivé en août 2003 à Alger en provenance de Paris. Quand il se présente au guichet de la police des frontières, le policier quitte son guichet et va prévenir ses chefs. (Il le confirmera lui-même lors du procès). Des policiers en civil ordonnent à M. Benchicou de les suivre pour procéder à une fouille au corps et de son porte-documents. Dans son porte-documents, ils trouvent des bons de caisse. Les policiers font des photocopies de ces bons et les rendent à M. Benchicou qu'ils laissent partir sans établir de procès-verbal, "avec sans doute le secret espoir de ne pas laisser de traces de ce qui s'apparente à une bavure". Le lendemain, M. Benchicou apprend par le quotidien EL Moudjahid qu'une plainte est déposée contre lui par le ministère des Finances pour transfert de capitaux.


Démenti de la Direction générale des douanes


La Direction des douanes réagit immédiatement en adressant une lettre qu'elle a rendue publique au chef du gouvernement et aux services de sécurité concernés dans laquelle elle déclare sans ambages qu'il n'y a pas de délit, selon la loi en vigueur en Algérie et selon le code des douanes. Mieux, l’institution douanière déclare que la police des frontières a outrepassé ses prérogatives en contrôlant M. Benchicou avant son arrivée à la douane et que même dans le cas d'un délit, c'est à la douane de dresser un P-V et au Trésor de porter plainte. Malgré cela, M. Benchicou est convoqué au commissariat où l'on tente en vain de lui faire signer un procès-verbal (P-V) à titre rétroactif (sanctionnant la fouille à l'aéroport quelques jours plus tôt). Son domicile et celui de sa mère sont perquisitionnés. Il est également convoqué par le juge d'instruction qui le place sous contrôle judiciaire avec retrait du passeport et obligation de se présenter une fois par semaine au tribunal pour signer un registre de présence, en vue de prouver qu'il n'a pas quitté le territoire national.


Bataille de procédures et mobilisation des avocats


Le procès est programmé pour le 14 juin 2004 après avoir été prévu une première fois pour le 31 mai de la même année. Les avocats de la défense engagent une véritable bataille de procédures. Cette dernière engagée entre le collectif de la défense et la partie civile est soutenue, selon des observateurs, "par un parti-pris flagrant de la présidente de la cour et du procureur général". Les avis divergeaient, en effet, sur la constitution du ministère des Finances comme partie civile. Se basant sur le code de procédure pénale, la défense a affirmé que "l’institution concernée ne peut pas prendre part au procès pour la simple raison que l’amende prévue par les textes de loi revêt un caractère pénal qui va alimenter le Trésor public". Chose qui a poussé Me Benarbia à relever que "le ministère des Finances est automatiquement disqualifié puisqu’il ne peut pas demander plus que ne prévoit la réglementation en la matière". Concernant l’arrestation de M. Benchicou à l’aéroport Houari-Boumediene, les policiers, au nombre de quatre, convoqués pour apporter la version des faits, ont tous signalé qu’ils avaient agi dans un cadre de contrôle routinier et non pas sur instruction du ministre de l’Intérieur. Ces policiers ont nié même le fait de "connaître physiquement M. Benchicou".


Arrêté en pleine audience


L'instruction du dossier a été déclarée achevée en octobre 2003 mais le procès n'est fixé qu'au 31 mai 2004 puis renvoyé au 14 juin. Date à laquelle M. Benchicou a été condamné à deux années de prison ferme et 200 000 euros d'amende avec mandat de dépôt à l'audience lors d'un simulacre de procès. Le procureur de la République avait requis une peine de 5 années de prison ferme accompagnée de mandat de dépôt. Les observateurs sont unanimes : "C’est le couronnement de la cabale juridico-policière fomentée par le ministre de l’Intérieur. L’annonce du verdict avait également choqué toutes les personnes présentes à l’audience, à savoir les citoyens, journalistes, familles, victimes du terrorisme et avocats ont répliqué par des slogans hostiles au pouvoir : "Pouvoir assassin!", "Etat terroriste!", "Justice aux ordres!", "Madani Mezrag honoré, Benchicou en prison!". Face à la colère des présents qui devenait ingérable, la présidente de la cour quitte les lieux, alors que le prévenu encerclé par les policiers adresse un dernier regard à l’assistance, levant la main et les doigts en V de la victoire. L’image est bouleversante. Troublée, Mme Zouani, la mère d’Amel, assassinée à Sidi-Moussa par les acolytes de Antar Zouabri, "émir" du GIA, s’évanouit. Les frères du directeur du Matin n’arrivent pas à contenir leur colère s’en prenant aux magistrats.


Les avocats consternés, le début de la mobilisation


Me Zaïdi, un des avocats du collectif de la défense de Mohamed Benchicou, ne mâche pas ses mots pour signaler que "le verdict est dicté par le président Bouteflika et son ministre de l’Intérieur, Zerhouni". Le fait était prévisible : quelques minutes avant le retour de la présidente de la cour des délibérations, les policiers en civil ont été instruits d’occuper les travers de la salle d’audience afin d’éviter tout débordement lorsque le verdict sera prononcé. Les présents ne doutent point : "Benchicou va être emprisonné." Le pressentiment ne tardera pas à se confirmer. Le prétexte idéal, pour reprendre les déclarations du collectif de la défense, est trouvé par les instigateurs du cercle présidentiel pour écrouer le journaliste. Pourtant, l’accusation "de port de bons d’épargne lors des déplacements de personnes à l’étranger ne constitue nullement une infraction à la réglementation des changes", ont expliqué les avocats du prévenu. A rappeler que pas moins de huit robes noires se sont succédé à la barre pour affirmer, documents, dispositions légales et notes du règlement intérieur de la Banque d’Algérie à l’appui, que les faits reprochés à M. Benchicou "sont tous frappés de nullité". La raison évoquée : les bons d’épargne ne sont pas négociables à l’étranger puisque l’argent dont il est fait mention se trouve en Algérie. Me Benarbia indiquera à ce propos "qu’un tel délit peut être constaté si l’argent transféré à l’extérieur du pays servait à financer une activité commerciale ou économique. Chose qui est loin de ressembler au cas de M. Benchicou".


Mise sous scellés du journal "Le Matin"


Une semaine après l’incarcération de Mohamed Benchicou, un huissier de justice se présente au siège du journal pour demander l’évacuation des lieux et les mettre sous scellés. L’huissier de justice entame sa procédure suite à une ordonnance du 15 juin par le président du tribunal sur requête de la Direction des impôts de Sidi-M’hamed. Face à ce harcèlement, l'avocat chargé de cette affaire, Me Messaoud, dira : "Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter la vente aux enchères de l'immeuble." Une vente prévue le 26 juin, alors que les trois tentatives précédentes (3 avril, 8 mai et 29 mai) de la vente du local de Hussein-Dey ont échoué, faute d'acheteurs. La chambre administrative statuera sur cette affaire le 30 juin, soit quatre jours après la mise en vente aux enchères. Par ailleurs, dans la même journée d'hier, il a été notifié à l'entreprise le refus des impôts d'établir un échéancier pour le paiement des 50 % restants de la somme exigée dans le cadre du redressement fiscal.


La société civile s’implique

A l'initiative du collectif du journal Le Matin un premier rassemblement s'est tenu le lundi 5 juillet 2004 à la place de la Liberté-de-la-Presse à la rue Hassiba-Ben-Bouali à Alger. Un appel auquel ont répondu des journalistes de la presse privée et publique, des éditeurs, des avocats, des organisations de femmes, des associations de jeunes, les représentants des syndicats autonomes, des partis politiques, d'anciens ministres et aussi beaucoup d'anciens moudjahidine. Tous ont tenu à l'occasion de la fête de l'Indépendance à manifester leur attachement à la liberté d'expression, un droit constitutionnel. Le même rassemblement, ayant eu lieu lundi à Paris, a eu un succès qui dépassait les prévisions les plus optimistes des organisateurs. Politiquement, cela a été un succès. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a non seulement autorisé le rassemblement sur la place de l'Hôtel de ville, mis à la disposition des organisateurs une tribune et une sono, mais a manifesté sans ambiguïté son soutien et sa solidarité avec la presse et les journalistes algériens. Parallèlement, le Comité pour la libération de Benchicou voit le jour. Plusieurs actions et autres protestations de mobilisation sont entreprises pour exiger la libération du journaliste et directeur du journal Le Matin.


 
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